Vous avez vendu votre maison? Soyez au fait de vos obligations fiscales

(EN) Si vous venez de vendre votre maison, il y a certaines choses que vous devez savoir pour la période des impôts.

Vous n’avez habituellement pas à payer d’impôt sur le gain tiré de la vente de votre maison (ou résidence principale). Toutefois, même si vous avez droit à l’exemption pour la résidence principale, vous devez déclarer cette vente dans votre déclaration de revenus et de prestations. Déclarer la vente d’une maison est obligatoire depuis 2016.

N’oubliez pas que vous devez aussi inclure dans votre déclaration les revenus tirés de la vente d’un bien immobilier autre que votre résidence principale. Si vous vendez un bien que vous avez acheté avec l’intention de le revendre, le gain tiré de cette vente est entièrement imposable. Cela peut comprendre une maison que vous avez achetée, rénovée puis revendue, ou un condominium que vous avez acheté avant qu’il soit construit et que vous avez revendu. Il y a aussi des répercussions fiscales lorsque vous vendez une résidence secondaire, comme un chalet ou un immeuble locatif. Le gain réalisé sur la vente peut être considéré comme un revenu d’entreprise ou comme un gain en capital. Il pourrait aussi y avoir des conséquences sur le plan de la TPS/TVH.

Depuis quelques années, l’Agence du revenu du Canada relève de plus en plus de cas de contribuables qui ne déclarent pas leurs revenus tirés d’opérations immobilières. Étant donné que les pénalités et les intérêts à payer dans de tels cas sont considérables, renseignez-vous auprès d’une source fiable si vous n’êtes pas certain de la façon dont il faut déclarer ces revenus.

Si vous n’avez pas déclaré tous vos revenus dans une déclaration que vous avez déjà produite, le Programme des divulgations volontaires de l’Agence vous donne l’occasion de corriger votre dossier fiscal. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/effets-achat-bien-immobilier-pour-vendre-profit.