Comment protéger votre petite entreprise des pirates qui s’emparent des propriétés intellectuelles (PI)


(EN) Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, vous devez protéger vos actifs, y compris votre propriété intellectuelle. Il s’agit d’actifs intangibles comme les inventions, les nouvelles technologies, les nouvelles marques, les logiciels originaux, les designs innovateurs, les procédés uniques, et plus encore.

La protection de votre propriété intellectuelle (PI) peut vous offrir un avantage non négligeable sur les autres concurrents de votre marché. Si vous désirez éventuellement exporter vers certains autres marchés, vous devrez protéger votre PI dans ces autres pays. Vos actifs de propriété intellectuelle peuvent s’avérer très profitables pour votre entreprise.

Toutefois, la façon dont vous protégez, gérez et exploitez votre PI dépend de la nature de votre produit. Renseignez-vous d’abord sur les différents types de protection offerts : 

Brevet. Les brevets couvrent les nouvelles inventions ou toute amélioration apportée à une invention existante qui s’avère nouvelle et utile. Accordé par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, un brevet vous donne le droit d'empêcher des tiers de fabriquer, d'utiliser ou de vendre votre invention. Une fois accordé, votre brevet est valide au Canada pendant un maximum de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande.

Dessin industriel. Un modèle industriel représente les caractéristiques visuelles des formes, de la configuration, des motifs ou des ornements, ou toute combinaison de ces caractéristiques, utilisés pour un produit fini. Par exemple, la forme d'une table ou la forme et l’ornementation d'une cuillère peuvent être des modèles industriels. Pour qu’il puisse être enregistré, votre dessin doit être original.

Marque de commerce.  Une marque de commerce peut comprendre une ou un – ou une combinaison de – lettres, de mots, de sons ou de dessins utilisés pour distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’une entreprise des autres personnes ou entreprises faisant partie d’un même marché.

Droit d’auteur. Le droit d’auteur vous donne le droit exclusif de produire ou de reproduire une oeuvre ou une partie substantielle de cette dernière, sous n’importe quelque forme. Cela comprend le droit de présenter l’œuvre ou toute partie importante de celle-ci, ou, dans le cas d’une conférence, de la prononcer. Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales, ainsi que les programmes d'informatique.

Secrets commerciaux. Un secret commercial comprend tout renseignement commercial précieux qui tire sa valeur du fait d’être secret. Les secrets commerciaux comprennent divers actifs, comme les méthodes de vente, les méthodes de distribution, les profils de clients, les listes de clients, les listes de fournisseurs, les ingrédients et les formules de produits.

N'oubliez pas que la protection de vos actifs ne suffit pas à vous protéger des gens qui piratent la PI. Vous devez toujours faire respecter vos droits. Si vous estimez que votre propriété intellectuelle a été violée, sachez que le litige judiciaire n’est pas le seul moyen de résoudre des disputes. Pour en savoir davantage, consultez le site Canada.ca/pi-pour-entreprises


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